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Les Architectes peuvent vous répondre.

Rappel de la Loi

A été adoptée en février 2005, la loi pour l’égalité des droits et des chances, rendant obligatoire la mise aux normes accessibilité pour les personnes handicapées au 1er janvier 2015.
A l’approche de l’échéance, cet objectif s’est avéré impossible a atteindre, compte tenu du retard accumulé. Le 26 février dernier, le Premier Ministre a conclu la concertation sur les nouvelles modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005.
Concrètement, les acteurs publics ou privés qui n’auront pas eu le temps de se mettre en conformité au 31 décembre 2014 devront s’engager sur un calendrier précis et resserré de travaux.
Cette démarche sera contractualisée à travers des « Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) » qui devront être déposés auprès des préfets.
Ceux qui, en 2015, ne seraient pas conformes à la loi et qui n’auront pas déposé leur dossier d’Ad’AP afin de bénéficier d’un délai supplémentaire restent passibles de sanctions pénales.

Les Ad’AP sont un dispositif d’exception qui permet de poursuivre des travaux d’accessibilité après le 1er janvier 2015 en toute sécurité juridique.

Mission proposée

A ce titre, les architectes vous proposent leurs compétences pour concilier réglementation, qualité d’usage et qualité architecturale.
A vos côtés, ils réaliseront le diagnostic, le projet d’aménagement, la constitution des dossiers, l’appel d’offre, ainsi que le suivi des travaux.